Dénomination sociale : RESIDENCE DU GOLF DES DRYADES EN PAYS DE GEORGE SAND
Numéro de Registre du Commerce: RCS Châteauroux B 338 982 911
Code APE : 5510Z – Hôtels avec restaurant
Immatriculation : 09-10-1986
Nationalité : France

 

Renseignements Relatifs à la Personne :

Forme juridique : SAS Au Capital de : 48.000 €
Siège Social : 36160 Pouligny Notre Dame
Tel. 02 54 06 60 60

Concernant le Site Internet

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Cnil :

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Pour l’exercer, adressez-vous au responsable de ce site, par e-mail : info@les-dryades.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRIVÉES

Ces conditions générales sont applicables dans le cadre de réservation individuelle.

ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par la Société « LES DRYADES » dans le cadre des prestations décrites dans le devis préalable. Ces conditions générales de vente sont adossées au devis ce qui permet au client, après signature, d’effectuer sa réservation. Les dispositions figurant aux présentes conditions générales de ventes sont et seront seules applicables. L’établissement se réserve le droit d’appliquer des conditions générales de vente particulières en fonction de l’importance et de la période de la réservation. Ces conditions seront détaillées dans le devis.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS – ANNULATIONS – MODIFICATIONS DE LA RÉSERVATION

Conditions d’annulation pour des réservations individuelles :

En cas d’annulation jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée, le client bénéficie d’une annulation sans frais. Au delà de 2 jours, aucune demande d’annulation ou de modification ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Conditions d’annulation pour des réservations de groupes ou séminaires :
2 – 1 . La réservation du client est définitivement enregistrée dès réception par l’établissement d’un exemplaire du devis et des conditions générales de vente dûment paraphés, datés et signés par le client en dernière page, revêtus de la mention manuscrite « Bon pour accord » et accompagnés de l’acompte ou garanties demandés. En cas de non réception des documents mentionnés ci-dessus, l’établissement se réserve le droit d’annuler l’option de réservation.
2 – 2. Toute réservation donne lieu de la part de l’Hôtel à une demande d’acompte (voir article 4 des présentes Conditions Générales de Vente).
2 – 3. Toute annulation totale ou partielle par le client entraînera des pénalités selon les modalités suivantes :
• A plus de 60 jours: frais de dossier de 250 euros à régler;
• Entre 60 jours et 30 jours: 30% des nuitées, des chambres, du nombre de couverts et des suppléments de restauration qui auront été réservés pourront être annulés sans pénalité;
• Entre 30 jours et 8 jours avant la manifestation: 10% des nuitées, des chambres, du nombre de couverts et des suppléments de restauration qui auront été réservés pourront être annulés sans pénalité. En cas d’annulation supplémentaire, la facturation sera établie sur la base du devis incluant les nuitées chambres, les couverts, les suppléments restauration, les locations d’espaces réservés, les locations de matériel audiovisuel et les équipements externes sous la seule déduction du pourcentage d’annulation accepté sans pénalité.
• A partir de J-8: toute annulation ou modification partielle donnera lieu à une facturation du montant total du devis confirmé.
Pour toute annulation entraînant une facturation partielle ou globale de la prestation, l’établissement conservera l’acompte versé.

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, nous vous informons que vous ne pouvez pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DES PRESTATIONS

Les repas :
Les repas commandés mais non consommés seront facturés.
Les chambres :
Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15H le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12H le jour du départ. Tout dépassement de ce délai entraînera la facturation de nuitées supplémentaires au tarif public affiché : 50% jusqu’à 18h et 100% passé 18h.
En cas d’événement exceptionnel ou de cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un établissement de proximité pour des prestations de même valeur.
Location de salle :
En cas de désistement ou d’annulation, les clauses 2 – 3 seront alors appliquées.

ARTICLE 4 – PRIX – RÈGLEMENT

4 – 1. L’hôtel se garde le droit de vous demander le règlement de votre séjour à l’arrivée et/ou lors de la réservation.

4 – 2. Les tarifs sont exprimés en Euro. Les prix peuvent varier en fonction des variations du taux de TVA, ou selon les cas, du taux de change des devises et ce, indépendamment de la volonté de l’établissement. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour.
4 – 3. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’engage à payer immédiatement la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement les motifs de la contestation.
Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que l’établissement serait amenés à supporter au titre de recouvrements de créances restant dues seront à la charge du signataire du devis.

Arrhes et facturation pour groupes ou séminaires :
• Un règlement correspondant à 60% du devis total TTC sera exigé avant le début de la manifestation par chèque à l’ordre de l’Hôtel Les DRYADES ou par virement bancaire : 30% à la signature et 30% à J-30 jours avant la manifestation. Le solde doit être réglé à la fin de votre séjour.

ARTICLE 5 – RECOMMANDATIONS – RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET RÉGLEMENTAIRES

L’établissement met à disposition de sa clientèle des infrastructures. Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne sera susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à l’établissement. L’établissement se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.
Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf sur accord préalable avec la direction de l’établissement. Le client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement, l’établissement pouvant, si nécessaire, procéder à l’expulsion de toute personne ne voulant pas suivre ces consignes ou dont l’attitude sera jugée incompatible avec l’image de marque de l’établissement. Le client s’engage à respecter la limitation de décibels demandée par l’établissement. Le client s’engage, en outre, expressément à respecter des dispositions particulières inhérentes à sa manifestation. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non respect par le client de l’une des dispositions légales applicables. En outre, en aucun cas, le personnel de l’établissement ne peut participer aux activités exercées par le client dans l’établissement.
5 – 1. En cas de reportage photographique ou audiovisuel, le client est prié d’informer au préalable l’établissement de la présence éventuelle d’un photographe ou d’un cameraman et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires à ce titre.

ARTICLE 6 – AFFECTATION DES LOCAUX

6 – 1. Le client s’engage à ne pas modifier l’affectation des locaux sans accord écrit et préalable de l’établissement. Le client prend les locaux, équipements et matériels dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance et les rend au moment convenu dans le même état.
6 – 2. Toutes dégradations constatées dans les lieux par l’établissement engagent la responsabilité solidaire de son auteur et du client, ce dernier supportant seul les frais de réparation si l’auteur des dégradations n’était pas identifié.
6 – 3. L’établissement se réserve le droit de refuser la présence d’animaux introduits par le client ou les participants/invités.

ARTICLE 7- RESPONSABILITE – ASSURANCES

7 – 1. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client. Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même.
7 – 2. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment, par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

ARTICLE 8 – EVENEMENT EXCEPTIONNEL – FORCE MAJEURE

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance pour une cause indépendante de sa volonté d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et, notamment, en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, réquisition des lieux, attentats, inondations, coupures d’électricité, eau, gaz, etc.

ARTICLE 9 – RECLAMATION

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement dans un maximum de 8 jours après la fin de la prestation.

RECOURS A UN DISPOSITIF DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION (art. L. 152-1 du code de la consommation)

Après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel

ARTICLE 10 – LITIGE

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation de l’établissement (Tribunal de Châteauroux).

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 11 – TIRAGE AU SORT

Vous acceptes les conditions particulières sur :

Mentions légales Concours Les Dryades

ARTICLE 12 – OBLIGATION DU GREEN FEE

Merci de bien vouloir conserver votre Green fee durant toute la durée de votre parcours !
Il pourra être demandé à tout moment par le commissaire du parcours ou par le green keeper.
Vous encourez une amende de 150€ TTC par personne si vous jouez sur le parcours sans avoir acquis ce Green fee. De plus, le contrevenant ne pourra pas jouer sur le parcours des Dryades pendant deux ans.

Une amende de 50 € TTC pourra être également mise à toute personne qui ne pourrait pas produire le ticket de location du chariot de golf qu’il utilise.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE DE SPORTS ET DU CLUB DE GOLF DES DRYADES

Merci de bien vouloir cliquer ici pour le consulter.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SPA

Merci de bien vouloir cliquer ici pour le consulter.

Conditions Generales de vente au SPA. Merci de cliquer ici pour le consulter.